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Immobilier
ancien : les prix baissent-ils vraiment ?
Le professeur Michel Mouillart, spécialiste très
écouté des marchés immobiliers, en doute : présentant
le 21 juillet les résultats pour le 2ème trimestre 2009
de l'Observatoire du financement des marchés résidentiels
(Crédit Logement/CSA), il estimait que la baisse révélée(...)
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La loi Grenelle 1 définitivement votée
L'Assemblée nationale et le Sénat ont tous deux
adopté le 23 juillet 2009 le projet de loi de
programmation relatif à la mise en œuvre
du Grenelle de l'environnement, dit "Grenelle
1", tel(...)
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Le mouvement du 1% Logement en pleine restructuration
Gérant grâce à un réseau actuellement composé de 109
organismes collecteurs la participation obligatoire - au départ
de 1% et aujourd'hui de 0,45% de la masse salariale - des
entreprises de plus de 20 salariés pour financer la
construction de logements sociaux et(...)
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Les contours de la nouvelle GRL se précisent
Bientôt les propriétaires bailleurs n'auront plus à
choisir entre une assurance de garantie loyers impayés
classique, délivré par les assureurs privés, et la
"GRL" (Garantie des risques locatifs) délivrée
depuis 2008 par le 1% Logement : il n'y aura plus que la
GRL nouvelle(...)
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Participation des locataires au coût des travaux d'économie
d'énergie : annonce du décret d'application
La loi "Boutin" du 25 mars 2009 l'a prévue mais
il reste à la mettre en musique : afin de faciliter pour
les propriétaires bailleurs le passage à l'acte dans la
décision de réaliser ou de voter des travaux d'économies
d'énergie, l'article 119 de cette loi dite de
"mobilisation pour(...)
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L'IRL en pleine décélération
Mécaniquement, l'IRL (indice de référence des loyers)
suit avec quelques trimestres de décalage la courbe
descendante qu'avait prise l'inflation, aujourd'hui
pratiquement tombée à zéro : +0,1% sur un an pour
l'indice des prix à la consommation (IPC) de l'ensemble
des(...)
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Fonctionnaires : le barème des aides au logement va être
révisé
Le ministre du budget, Eric Woerth, a promis le
lancement, à la rentrée, de groupes de travail sur la
refonte du mode d'attribution des indemnités de résidence
(IR) et du supplément familial de traitement (SFT) versés
aux fonctionnaires selon leur lieu d'affectation et
leur(...)
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Revirement du gouvernement : vers un arrêté sur les honoraires des syndics
C’est ce que vient d’annoncer le secrétaire d'Etat chargé entre autres des
services et de la consommation, Hervé Novelli, dans un entretien au Journal du
dimanche en avant première par rapport aux "Assises de la
consommation" qui s'ouvrent(...)  Lire la suite...
Arrêté relatif aux honoraires des syndics : la FNAIM crie à la trahison, l’UNIS
en prend son parti Communiqués contrastés des deux principales
organisations de syndics : la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier)
estime que la décision du secrétaire d'Etat chargé entre autres des services et
de la consommation, Hervé Novelli, annoncée en avant(...) Lire la suite...
Contrôle des installations d'assainissement individuelles : le rapport de
visite établi par la commune constituera le diagnostic réglementaire L'article
46 de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques impose un
contrôle des installations d’assainissement non collectif des immeubles et
maisons individuelles au plus tard le 31 décembre 2012 et transforme les
vérifications(...) Lire la suite...
L’ajout aux bâtiments existants de couches de matériaux isolants par
l’extérieur n’augmente plus la SHOB En avance par rapport au vote de la loi
Grenelle II en cours de navette au parlement, le gouvernement a pris par décret
(1) une mesure préconisée dans le cadre du "Plan bâtiment" :
désormais, "les surfaces de plancher supplémentaires nécessaires(...) Lire la suite...
Les notaires voient le marché immobilier convalescent mais pas forcément gueri
C’est ce qui ressort de la note de conjoncture du 19 octobre (1) du Conseil
supérieur du notariat (CSN). Concernant les volumes dans l’ancien, la base de
données sur les avant-contrats mise en place récemment par le notariat sur les
10 plus grandes villes(...) Lire la suite...
Quelle surface loi Carrez prendre en compte en cas de litige ? celle de
l’avant-contrat ou celle de l’acte authentique ?Décision paradoxale de la
Cour d’appel de Montpellier (1) : dans une affaire où la surface d’un
appartement vendu indiquée dans l’acte authentique
était différente(...) Lire la suite...
Droit de rétractation et notification du compromis de vente à un couple
d'acquéreurs : quid si L’un des deux signe deux fois ?Tout acquéreur d’un
bien immobilier dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du
lendemain de la première présentation de la lettre lui notifiant l'avant-contrat
si la notification est effectuée par lettre recommandée. La Cour d’appel
d’Amiens(...) Lire la suite...
Le marché immobilier résidentiel pourrait se stabiliser en 2010C’est
l’avis des économistes du Crédit Agricole dans leur note trimestrielle
d’octobre (1) :sur l’année 2009, les ventes seraient en recul de 23% dans
l’ancien et en hausse de 10% dans le neuf. Les mises en chantier se
replieraient de 15%. Les prix de(...) Lire la suite...
La construction de logements s’enfonce Les derniers chiffres de la
construction du ministère de l’écologie, qui chapeaute désormais à la fois
l'urbanisme et le logement, confirment la baisse observée depuis la reprise de
la publication des statistiques, interrompue pendant plusieurs mois(...) Lire la suite...
Immobilier ancien en Ile-de-France : les chiffres des notaires à fin août 2009Les
notaires d’Ile-de-France constatent une poursuite de la stabilisation du marché
qui reste à un niveau très bas par rapport à 2007. Dans l’ancien, au cours des
mois de juin, juillet et août 2009, le nombre de ventes est en baisse de 13%
par rapport(...) Lire la suite...
La reprise du marché immobilier dans les chiffres du crédit L'encours
des crédits aux ménages était selon la Banque de France de 971,9 milliards
d'euros à fin septembre, soit une croissance de 3,5% par rapport au même
chiffre il y a un an. L'encours de crédit immobilier progresse de 4%. Favorisée
par des taux(...) Lire la suite...
Petite remontée du moral des ménages Bien qu’encore négatif et à un
niveau très bas, l’indicateur qui résume l’opinion des ménages sur la situation
économique a regagné du terrain depuis son minimum historique en juin 2008 :
c’est ce qui ressort de la publication d’octobre 2009 (1). Lire la suite...
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Ventes de HLM : le fiasco
Interrogé sur les résultats de la politique lancée en 2007 de vente des
HLM pour en construire d'autres et de l'état de réalisation de l'objectif de
43.000 logements à la vente dès 2008, fixé lors des "réunions de
chantier du logement" du 17(...)
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Contre le mal logement, l'annonce d'une opération coup de
poing
La Fondation Abbé Pierre, comme chaque hiver, lance une campagne de
sensibilisation aux problèmes du mal-logement. Elle a choisi cette année de
montrer les formes dévoyées de logement qui provoquent des situations graves
(...)
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La nouvelle GRL annoncée à présent en janvier
La nouvelle garantie contre les risques locatifs (GRL) était annoncée en
septembre pour sécuriser les bailleurs à qui la loi "Boutin"
interdit depuis le 25 mars 2009 de cumuler une demande de caution à leurs
locataires et une assurance (...)
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Les propriétaires pourront à nouveau demander une caution
aux étudiants et apprentis, même s'ils sont assurés contre les impayés
L'article 55 de la loi "Boutin" du 25 mars 2009 de mobilisation
pour le logement et la lutte contre l'exclusion a interdit aux propriétaires
de demander un cautionnement au candidat locataire s'il a souscrit une
"assurance garantissant les obligations (...)
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L'exonération de TVA sur les terrains à bâtir est en
sursis
La Commission européenne a indiqué dans un communiqué du 20 novembre 2009
qu'elle demandait à la France de supprimer dans un délai de deux mois les
dispositions du Code général des impôts exonérant de TVA et imposant (...)
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Pas de levée de l'interdiction des ventes immobilières
sous forme de loteries
Interrogé sur les conditions éventuelles d'obtention d'une dérogation
pour créer une société chargée de concevoir et de commercialiser des tickets
de tombola en direction des personnes qui souhaitent vendre leurs biens
immobiliers, le ministre (...)
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Le poids du logement dans le budget des classes moyennes
en Ile-de-France
Globalement 43% des actifs franciliens consacrent plus de 30% de leur
revenu pour se loger, mais cette proportion s’élève à 62% pour les locataires
du parc privé ! C’est entre autres ce qui ressort d’un sondage sur le
logement des actifs(...)
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Facture d'eau : vers un plafonnement à 3% du budget des
ménages
Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, a annoncé
vendredi, lors d'un déplacement à Metz, que le gouvernement devrait inscrire
dans le projet de loi Grenelle 2 des dispositions qui limiteraient à 3% le
coût de l'eau dans le (...)
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Les ventes de neuf en forte hausse au 3ème trimestre, mais
la construction ne repart pas vraiment
Ainsi peut être caractérisée la situation à la fin du 3ème trimestre,
telle qu'elle ressort des chiffres du ministère de l'écologie, qui chapeaute
désormais à la fois l'urbanisme et le logement (...)
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Un chèque vert contre la précarité énergétique
2 millions de ménages habitent en France des logements peu ou mal
chauffés et près de 10% de la population française est concernée par une
situation de précarité énergétique ; partant de ce constat, la secrétaire
d'État au développement (...)
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