mmobilier ancien : les prix baissent-ils vraiment ?
Le professeur Michel Mouillart, spécialiste très écouté des marchés immobiliers, en doute : présentant le 21 juillet les résultats pour le 2ème trimestre 2009 de l'Observatoire du financement des marchés résidentiels (Crédit Logement/CSA), il estimait que la baisse révélée(...)
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La loi Grenelle 1 définitivement votée
L'Assemblée nationale et le Sénat ont tous deux adopté le 23 juillet 2009 le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre
du Grenelle de l'environnement, dit "Grenelle 1", tel(...)
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Le mouvement du 1% Logement en pleine restructuration
Gérant grâce à un réseau actuellement composé de 109 organismes collecteurs la participation obligatoire - au départ de 1% et aujourd'hui de 0,45% de la masse salariale - des entreprises de plus de 20 salariés pour financer la construction de logements sociaux et(...)
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Les contours de la nouvelle GRL se précisent
Bientôt les propriétaires bailleurs n'auront plus à choisir entre une assurance de garantie loyers impayés classique, délivré par les assureurs privés, et la "GRL" (Garantie des risques locatifs) délivrée depuis 2008 par le 1% Logement : il n'y aura plus que la GRL nouvelle(...)
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Participation des locataires au coût des travaux d'économie d'énergie : annonce du décret d'application
La loi "Boutin" du 25 mars 2009 l'a prévue mais il reste à la mettre en musique : afin de faciliter pour les propriétaires bailleurs le passage à l'acte dans la décision de réaliser ou de voter des travaux d'économies d'énergie, l'article 119 de cette loi dite de "mobilisation pour(...)
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L'IRL en pleine décélération
Mécaniquement, l'IRL (indice de référence des loyers) suit avec quelques trimestres de décalage la courbe descendante qu'avait prise l'inflation, aujourd'hui pratiquement tombée à zéro : +0,1% sur un an pour l'indice des prix à la consommation (IPC) de l'ensemble des(...)
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Fonctionnaires : le barème des aides au logement va être révisé
Le ministre du budget, Eric Woerth, a promis le lancement, à la rentrée, de groupes de travail sur la refonte du mode d'attribution des indemnités de résidence (IR) et du supplément familial de traitement (SFT) versés aux fonctionnaires selon leur lieu d'affectation et leur(...)
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Revirement du gouvernement : vers un arrêté sur les honoraires des syndics C’est ce que vient d’annoncer le secrétaire d'Etat chargé entre autres des services et de la consommation, Hervé Novelli, dans un entretien au Journal du dimanche en avant première par rapport aux "Assises de la consommation" qui s'ouvrent(...) Lire la suite...

Arrêté relatif aux honoraires des syndics : la FNAIM crie à la trahison, l’UNIS en prend son parti Communiqués contrastés des deux principales organisations de syndics : la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier) estime que la décision du secrétaire d'Etat chargé entre autres des services et de la consommation, Hervé Novelli, annoncée en avant(...) Lire la suite...

Contrôle des installations d'assainissement individuelles : le rapport de visite établi par la commune constituera le diagnostic réglementaire L'article 46 de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques impose un contrôle des installations d’assainissement non collectif des immeubles et maisons individuelles au plus tard le 31 décembre 2012 et transforme les vérifications(...) Lire la suite...

L’ajout aux bâtiments existants de couches de matériaux isolants par l’extérieur n’augmente plus la SHOB En avance par rapport au vote de la loi Grenelle II en cours de navette au parlement, le gouvernement a pris par décret (1) une mesure préconisée dans le cadre du "Plan bâtiment" : désormais, "les surfaces de plancher supplémentaires nécessaires(...) Lire la suite...

Les notaires voient le marché immobilier convalescent mais pas forcément gueri C’est ce qui ressort de la note de conjoncture du 19 octobre (1) du Conseil supérieur du notariat (CSN). Concernant les volumes dans l’ancien, la base de données sur les avant-contrats mise en place récemment par le notariat sur les 10 plus grandes villes(...) Lire la suite...

Quelle surface loi Carrez prendre en compte en cas de litige ? celle de l’avant-contrat ou celle de l’acte authentique ?Décision paradoxale de la Cour d’appel de Montpellier (1) : dans une affaire où la surface d’un appartement vendu indiquée dans l’acte authentique était différente(...) Lire la suite...

Droit de rétractation et notification du compromis de vente à un couple d'acquéreurs : quid si L’un des deux signe deux fois ?Tout acquéreur d’un bien immobilier dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre lui notifiant l'avant-contrat si la notification est effectuée par lettre recommandée. La Cour d’appel d’Amiens(...) Lire la suite...

Le marché immobilier résidentiel pourrait se stabiliser en 2010C’est l’avis des économistes du Crédit Agricole dans leur note trimestrielle d’octobre (1) :sur l’année 2009, les ventes seraient en recul de 23% dans l’ancien et en hausse de 10% dans le neuf. Les mises en chantier se replieraient de 15%. Les prix de(...) Lire la suite...

La construction de logements s’enfonce Les derniers chiffres de la construction du ministère de l’écologie, qui chapeaute désormais à la fois l'urbanisme et le logement, confirment la baisse observée depuis la reprise de la publication des statistiques, interrompue pendant plusieurs mois(...) Lire la suite...

Immobilier ancien en Ile-de-France : les chiffres des notaires à fin août 2009Les notaires d’Ile-de-France constatent une poursuite de la stabilisation du marché qui reste à un niveau très bas par rapport à 2007. Dans l’ancien, au cours des mois de juin, juillet et août 2009, le nombre de ventes est en baisse de 13% par rapport(...) Lire la suite...

La reprise du marché immobilier dans les chiffres du crédit L'encours des crédits aux ménages était selon la Banque de France de 971,9 milliards d'euros à fin septembre, soit une croissance de 3,5% par rapport au même chiffre il y a un an. L'encours de crédit immobilier progresse de 4%. Favorisée par des taux(...) Lire la suite...

Petite remontée du moral des ménages Bien qu’encore négatif et à un niveau très bas, l’indicateur qui résume l’opinion des ménages sur la situation économique a regagné du terrain depuis son minimum historique en juin 2008 : c’est ce qui ressort de la publication d’octobre 2009 (1). Lire la suite...